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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401656_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Alain Doré et Guillaume Durand demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 57-2024 du 15 janvier 2024
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307655_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit, les désordres affectant la salle de danse sont notamment dus à un défaut de conception de l'ouvrage imputable à l'agence Guillaume Viry architectes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600827_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A l’issue d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a, par décision du 16 janvier 2026, prononcé sa révocation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208219_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204603_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009317_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101030_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106532_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518188_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202804_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E que de la commune de Bois-Guillaume. La fin de non-recevoir doit donc être écartée. Sur la condition relative à l'urgence : 10.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209403_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " et de lui fournir durant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106229_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'intégralité de ses arrêts de travail au CHGR ; - à titre subsidiaire, elle doit conserver le supplément familial de traitement durant la période suspension.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que durant l’année 2015-2016 M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Guillaume Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon a refusé de le dispenser
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La procédure a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Guillaume Régnier qui n'a formulé aucune observation. M.
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GUILLAUME DURAND INVESTISSEMENTS - G.D.I
14/07/2026
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DURAND, Guillaume, Jean, Louis
05/07/2026
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DURAND, Clément Fabrice Guillaume
18/06/2026
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Durand, Fabien Nicolas Guillaume
17/04/2026
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GUILLAUME DURAND INVESTISSEMENTS - G.D.I
31/07/2025
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