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48 résultats pour « Julie DUCROCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1705957_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, architecte, et la réalisation des travaux du lot n° 2 " couverture - étanchéité " à la société Ducrocq-Catoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402668_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté Me Ducrocq, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Heineken Entreprise la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203417_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SCI La Plaine, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307255_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302044_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300237_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la société Sobeca, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de juger irrecevable la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006400_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Chambéry représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100308_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, la société SMABTP, représentée par Me Ducrot demande au Tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à relever et

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206235_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

avis sur les préjudices et coûts induits par ces désordres et malfaçons et sur leur évaluation ; - rapporter tous autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; 3° dire et juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108437_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la SCCV Résidence Hadrien, représentée par Me Giraudon - SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001356_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300177_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Montesquieu, représentée par Me Ducroux, produit l'arrêté en date du 31 août 2023 par lequel le maire a procédé au retrait de l'arrêté du 16

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201273_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 10 juillet 2023, la commune de Frontignan, représentée par Me Ducroux, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la déclaration préalable

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1904769_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200401_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C D, représentée par la SCP DPA Ducrot et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003095_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des courriers enregistrés le 16 janvier 2023 la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, a adressé au tribunal une délibération de son conseil communautaire du 8 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507626_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, la SCCV Clos du Devay, représentée par la Selarl Ducrot associés, demande la condamnation du requérant à lui verser la somme de 474 308,55 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308382_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Ducrot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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