Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303358_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
décision, envoyée par courriel, du 17 juillet 2023 lui indiquant que faute d'avoir répondu avant le délai fixé au mercredi 12 juillet 2023 à 10 h 00, elle est considérée comme renonçant à l'accès aux filières
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104186_20230803
3 août 2023
3 août 2023
lequel le maire de la commune de Lattes a délivré à Mme B un permis de construire pour la réhabilitation d'une pergola en bois et d'un abri de piscine existants sur un terrain situé 111, avenue de Figuière
Source officielle8ème chambre
DTA_2007641_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, l'ordre des avocats du barreau de Lille, représenté par Me Myriam Hentz et Me Julie Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301914_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La requête a été communiquée à l'Université de Picardie Jules Verne, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300447_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société Alias A, représentée par Me Julie Figueres, avocat, demande au juge des référés de : 1°) annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les 3 et 4 septembre 2025, elle a été informée par le " pôle élèves lycée Jules Guesde " du rejet de cette demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007640_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, l'ordre des avocats du barreau de Lille, représenté par Me Myriam Hentz et Me Julie Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2205352_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que le lycée Jules Ferry avait émis un avis favorable à l'entrée de son fils dans la section sportive football du lycée.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300076_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société Alias B, représentée par Maître Julie Figueres, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400271_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
directeur du centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte a mis fin à ses responsabilités administratives de chef du département Droit‐Économie‐Gestion, de coordinateur des filières
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401348_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fillière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108524_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'annuler la délibération du jury d'examen de la 5ème année d'étude de la faculté de pharmacie de l'université de Lille pour le diplôme de 2ème année de formation approfondie en sciences pharmaceutiques - filière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204047_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B a été déclaré admis en deuxième année de diplôme de formation générale en sciences médicales, en filière médecine et que cette décision d'admission est définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204522_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes, portant exclusion de la formation ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'INSA, à titre principal, de le réinscrire en 3e année dans la filière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306556_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 23 juin 2023 lui allouant une aide d’un montant de 20 000 euros au titre de l’indemnisation pour les entreprises des filières
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision, révélée par sa mise en œuvre, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a modifié dans son dossier administratif son affectation à l'école Jules
Source officielleChambre 1
DTA_2100305_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La présidente-rapporteure, R.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308868_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Maton, Me Laporte et Me Ravon, demande au Tribunal de : 1°) le recevoir en sa réclamation portant sur les taxes foncières recouvrées au titre des années 2017 à 2022 ; à titre principal 2°) juger
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004835_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du grand Annecy a approuvé la révision du PLU de la commune de Fillière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405987_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière
Source officiellePage 1 sur 168