Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Remedem, avocat de M. B, qui fait valoir que ce dernier n'a aucun lien avec le Portugal.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Par deux mémoires, enregistrés les 22 septembre et 17 octobre 2023, la société par actions simplifiée Kodak venant aux droits de la société par actions simplifiée Kodak Industrie, représentée par la société

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport et a informé les parties de ce que, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Saddekni, avocate de M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 22 août 2023 à 10h00, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport et entendu Mme B, élève avocat, pour Me Gauché, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

BADER-KOZALe greffier, P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M. Bordes, rapporteur public.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.