Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 20 juin 2022, Mme E C, représentée en dernier lieu par Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate du cabinet

B A, représenté par Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 1, dont il a été informé par un courrier du 7 juillet 2020

B..., représentés par Me Marie-Bénédicte Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

B..., représentés par Me Marie-Bénédicte Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 26 septembre 2022, Mme D B, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les12 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, Mme I G, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 18 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Lusteau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A, entrepreneur individuel, a bénéficié, au titre de la période de mars 2020 à février 2021, d'aides versées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020.

A C et Mme B C, représentés par Me Lusteau (cabinet d'avocats Luméa), demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars, 4 juillet et 18 octobre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme H C, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, par lequel

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons familiales le 10 mars 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Au terme de son contrat, elle a sollicité du département du Val-de-Marne, par un courrier du 22 octobre 2021, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2024 et le 2 mai 2025, M.

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a, par une proposition de rectification du 5 mars 2019, remis en cause deux crédits d'impôts dont les intéressés avaient à tort bénéficié au titre, d'une