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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500743_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler les décisions du 22 septembre 2025 par lesquelles le préfet de la Martinique l’a obligé à quitter le territoire français, assortie d’une interdiction sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300278_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Le préfet de la Martinique a produit un mémoire en production de pièces, qui a été enregistré le 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200413_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
a fixé la République d'Haïti comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui remettre un dossier de demande de titre de séjour.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200677_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient qu'il craint pour sa vie en Haïti et qu'il souhaite continuer à vivre en Martinique.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2303008_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200511_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'entrée en France, après avoir transité par Saint-Marteen et l'île de la Dominique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300421_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
a désigné la République d'Haïti comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer ainsi qu'à son fils un titre de séjour.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200462_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient qu'il souhaite continuer à vivre en Martinique et qu'il craint pour sa vie dans son pays d'origine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200381_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête a été communiquée au Lycée Martin Nadaud, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200409_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours
Source officielleJuge Unique
DTA_2200489_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100158_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint Martin de procéder au remboursement des sommes retenues.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la collectivité territoriale de Martinique : 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200738_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400439_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par les personnes (code frontières Schengen) lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; / 2° Le cachet de l'administration lors
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500675_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., ressortissant camerounais a demandé à la caisse générale de sécurité sociale de Martinique le rattachement de son fils mineur, M. D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200333_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200457_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par décision du 2 juin 2022, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.
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