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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200742_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200757_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 6 juillet 2022, l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village Prospérité, l'association Kulalasi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410200_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Mayoufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010111_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Mayoufi demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision en date du 6 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304248_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un acte enregistré 19 décembre 2025, la société Jacky Massoutier et Fils a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

4ème Chambre

DTA_2001402_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant l'Office public de l'habitat du Tarn, et de Me Binel, représentant la SAS Jacky Massoutier et fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200253_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, la société Jacky Massoutier et Fils a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500855_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503811_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la société Jacky Massoutier et Fils déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203467_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2005412_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Fontaine et Malvy, représentés par la SELARL Massol avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés I, K D, C H, MAS BTP, Massoutier

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TA

Juge unique (5)

DTA_2207905_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100315_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En outre, la société MG Hôtellerie ne produit aucun bail à son nom et n'établit pas ainsi qu'elle n'aurait pas repris le bail conclu par la société Marouf.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205418_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de

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TA

3ème chambre

DTA_2101816_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros hors taxes à Me Maamouri, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311497_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1. d'ordonner à l'Etat de respecter la décision du 9 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_1502403_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

désenfumage faisant suite à la reconstruction de l'EHPAD relèvent de la responsabilité décennale des maîtres d'œuvre Jean-Pierre E et Reulet Ingénierie, de la société G.T.V.S., de la société Jacky Massoutier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302604_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mayoussier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005325_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DD/CNAC/2020-09-25-005 du 15 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207411_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable

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