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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un courrier en date du 12 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, a accepté le recours à la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300368_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406680_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, au soutien de ces moyens, Mme Mokeddem ne produit aucun élément justificatif de ses allégations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305490_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B D, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300921_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La SASU Modene constituée le 23 décembre 2011, dont le siège social a été fermé le 14 octobre 2021, était dirigée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403499_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix lui a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310914_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504970_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 à 14h28, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102808_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205784_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 22 mars 2024, Mme A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402432_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A N, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, conclut, à titre principal, au rejet du déféré et, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal rectifie les résultats de l'élection et confirme son élection en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506432_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
X…, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313365_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305319_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Mokadddem, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502341_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... », représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a refusé d’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501271_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la SAS A représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-170 du 3 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300898_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 30 janvier 2023 par le département du Gers en vue du recouvrement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401573_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal à titre principal, d'une part, de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 35 194,25 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E A, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a prononcé sa révocation
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