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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2306348_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a transmis des pièces enregistrées le 13 février 2024. Vu : - les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100035_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Frasne informe le tribunal qu'un protocole d'accord a été signée entre la SARL Saulnier TP et la commune de Frasne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302254_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par suite, il implique nécessairement que le maire d'Arâches-la-Frasse délivre à la société Araches La Frasse 1 le permis de construire sollicité assorti, le cas échéant, de prescriptions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Araches la Frasse 1 consiste en deux immeubles édifiés sur un socle commun comprenant un sous-sol et un rez-de-chaussée, qui se développe ensuite
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405119_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Frassa, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102320_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A et de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes de Frasnes-Drugeon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune d'Arâches-la-Frasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602483_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d’une part, de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le maire de Chainaz-les-Frasses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207261_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301584_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2506315_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101178_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à la réintégration d'une partie des factures résultant du contrat conclu avec la société SCCV FRAMAX au résultat de la SASU ALPHA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304710_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Oster, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 26 septembre 2022 par le maire d'Arâches-la-Frasse à la SASU Arve Promotion
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405142_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402202_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'agissant de l'infirmité 3 " séquelles de plaie par balle avec fracas des 1ère et 2e phalanges de l'index gauche, l'articulation phalango-phalangienne est bloquée en hyper flexion " : 9.
Source officielleMme Chaumont
DTA_2401765_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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