CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301782_20250205
5 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle le président de l'université de Caen-Normandie a rejeté sa candidature au poste de professeur d'éducation physique et sportive du second
6ème chambre
DTA_2205652_20241119
19 novembre 2024
L'administration lui a adressée une proposition de rectification le 15 décembre 2020, établie selon la procédure de rectification contradictoire, portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500156_20250212
12 février 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de Mme A en toutes ses conclusions selon la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101323_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Secondi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Aghione s'est opposé à sa demande de déclaration
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie & associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes dix-huit secondes
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie et associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes dix-huit secondes
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500283_20250204
4 février 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
JU 2ème chambre
DTA_2306308_20241119
recours préalable exercé à l'encontre de la décision du 2 février 2023 refusant de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", en second
6ème Chambre
DTA_2301989_20230330
30 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des élections des candidats lors du second tour : 7.
5ème Chambre
DTA_2100174_20240109
9 janvier 2024
société Second Sens soit fixée à la somme de 22 168,44 euros.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404619_20240823
23 août 2024
année, et celle de la mesure d'inscription provisoire en seconde année, de la nécessité de permettre de suivre dès la rentrée prochaine les enseignements de seconde année du diplôme compte tenu du temps
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203856_20240716
16 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur la seconde fin de non-recevoir invoquée par l'administration, de rejeter la requête de l'association Second Souffle, qui est manifestement
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201797_20220803
3 août 2022
générale et technologique avec option Création et culture design au sein du lycée Rouvière, et le second vœu consistant en une affectation en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505103_20250821
21 août 2025
du second groupe.
1ère Chambre
DTA_2400466_20250930
30 septembre 2025
Le 19 avril 2024, la Polynésie française avait établi un second décompte de liquidation, notifié le 30 avril suivant et non signé par la société requérante.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2125351_20230309
9 mars 2023
tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a refusé d'attribuer à son fils une bourse d'études du second
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31 juillet, 450 litres par seconde du 1er août au 30 septembre, 600 litres par seconde du 1er
DTA_2026637_20221102
2 novembre 2022
degré de lycée ; - les établissements dans lesquels l'élève était scolarisé en troisième et en seconde ont mis en place des dispositifs d'information sur les bourses nationales.
1ère chambre
DTA_2201223_20221011
11 octobre 2022
En fin d'année scolaire, B a passé des tests afin de déterminer ses compétences et capacités à suivre une classe de seconde.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204033_20220803
générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'inscrire E en classe de seconde générale au lycée
Page 1 sur 6229