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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301782_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle le président de l'université de Caen-Normandie a rejeté sa candidature au poste de professeur d'éducation physique et sportive du second

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2205652_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'administration lui a adressée une proposition de rectification le 15 décembre 2020, établie selon la procédure de rectification contradictoire, portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500156_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de Mme A en toutes ses conclusions selon la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101323_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Secondi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Aghione s'est opposé à sa demande de déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie & associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes dix-huit secondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie et associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes dix-huit secondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500283_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2306308_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

recours préalable exercé à l'encontre de la décision du 2 février 2023 refusant de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", en second

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TA

6ème Chambre

DTA_2301989_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation des élections des candidats lors du second tour : 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100174_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

société Second Sens soit fixée à la somme de 22 168,44 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404619_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

année, et celle de la mesure d'inscription provisoire en seconde année, de la nécessité de permettre de suivre dès la rentrée prochaine les enseignements de seconde année du diplôme compte tenu du temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203856_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il y a lieu, par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur la seconde fin de non-recevoir invoquée par l'administration, de rejeter la requête de l'association Second Souffle, qui est manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201797_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

générale et technologique avec option Création et culture design au sein du lycée Rouvière, et le second vœu consistant en une affectation en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505103_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

du second groupe.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400466_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 19 avril 2024, la Polynésie française avait établi un second décompte de liquidation, notifié le 30 avril suivant et non signé par la société requérante.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2125351_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a refusé d'attribuer à son fils une bourse d'études du second

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TA

5ème Chambre

DTA_2205326_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31 juillet, 450 litres par seconde du 1er août au 30 septembre, 600 litres par seconde du 1er

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TA

5ème Chambre

DTA_2026637_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

degré de lycée ; - les établissements dans lesquels l'élève était scolarisé en troisième et en seconde ont mis en place des dispositifs d'information sur les bourses nationales.

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TA

1ère chambre

DTA_2201223_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En fin d'année scolaire, B a passé des tests afin de déterminer ses compétences et capacités à suivre une classe de seconde.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204033_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'inscrire E en classe de seconde générale au lycée

Source officielle