AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301782_20250205
5 février 2025
5 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle le président de l'université de Caen-Normandie a rejeté sa candidature au poste de professeur d'éducation physique et sportive du second
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6ème chambre
DTA_2205652_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'administration lui a adressée une proposition de rectification le 15 décembre 2020, établie selon la procédure de rectification contradictoire, portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle