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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101287_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte, enregistré le 1er mars 2023, la société Stefano déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104921_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me de Stefano, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508704_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande la condamnation de la société Stefan Lacatus à lui rembourser la somme de 700 euros au titre des frais de déplacement qu’il a exposés lors de l’achat d’un véhicule, immatriculé BF-113-QW,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508962_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N’mazouomana Laurent Stefan A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006381_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020, Mme B C épouse A, représentée par Me de Stefano et Me Philip, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleChambre 1
DTA_2102220_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La requérante expose qu'il appartient à l'autorité préfectorale de justifier de ce que Madame Steffan bénéficiait d'une délégation de signature régulièrement publiée, faute de quoi, elle devra être considérée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500428_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à Me Wandrey Stefan et au préfet de la Réunion. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425740_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen d'occupation des logements (CALEOL) de la société Elogie-SIEMP a refusé de lui attribuer le logement de type F2 situé 3, place du Général-Stefanik
Source officielle6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Stefano, représentant le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305075_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Stefanova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310323_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Stefan Serror puis par Me David Honorat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleJuge Unique
DTA_2400351_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En premier lieu, par arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
Source officielle8ème chambre
DTA_2310395_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, ressortissant roumain né le 14 août 1990 à Stefan Vodo (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge Unique
DTA_2203234_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A H, sous-préfet de Dieppe, à l'effet de signer notamment tous mémoires en justice relevant des attributions de l'Etat dans le département, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Steffan, secrétaire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400306_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté : Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que celui-ci a été signé par Mme Béatrice Steffan
Source officielleJuge Unique
DTA_2302543_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En premier lieu, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle6ème chambre
DTA_2413767_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., né le 18 février 1979 à Stefan Voda (Moldavie), demande l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2203779_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C D et Mme E D, représentés par Me Stefano, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement les communes de Briis-sous-Forges et de Forges-les-Bains à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206634_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée l7 novembre 2022, la SAS NT Bâtiment, représentée par Me Di Stefano, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 28
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