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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2010019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
mêmes créances en fonction de la capacité de la SARL Zoé Shop à recouvrer ces sommes, par analogie à la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'impôt sur la fortune et en application de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
mêmes créances en fonction de la capacité de la SARL Zoé Shop à recouvrer ces sommes, par analogie à la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'impôt sur la fortune et en application de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du présent I est déterminée par différence entre la valeur des droits sociaux, valeurs, titres ou droits lors du transfert du domicile fiscal hors de France, déterminée selon les règles prévues aux articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2103722_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
1 758 A du code général des impôts.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ".
Source officielle3ème chambre
DTA_1911538_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 31 du même code : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301599_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Nautic Loisirs Méditerranée occupe sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AS n°s 840, 756, 757, 759, 760 et 880, appartenant à son domaine public
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, composé des parcelles cadastrées section C nos 662, 753, 755, 756, 757, 758, 754, 783, 784, 2389, 1563, 1741 et 1744, développant ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de de ce qui précède que la société Nautic Loisirs Méditerranée occupe sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AS n°s 840, 756, 757, 759, 760 et 880, appartenant au domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202409_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
décisions fixant le pays de renvoi prévues à l'article L. 721-4 du même code ; 5° Les décisions d'assignation à résidence prévues aux articles L. 731-1, L. 751-2, L. 752-1 et L. 753-1 du même code.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304204_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
au maire de Saint-Martin d'Uriage d'interdire tous travaux et constructions sur les parcelles cadastrées n° 758 et n°759 ne respectant pas les dispositions générales de l'article 2 du règlement de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403263_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
les modalités prévues aux articles L. 753-7 à L. 753-11 lorsque le droit de se maintenir sur le territoire a pris fin en application du c du 1° de l'article L. 542-2. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504621_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Truy pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400305_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303487_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304226_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307471_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
L. 731-1, L. 751-2, L. 752-1 et L. 753-1 du même code. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502875_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504306_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Truy pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L.
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