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2 324 résultats pour « reeducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2004016_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en paillage-cannage en ameublement au sein d'un centre de rééducation professionnelle.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200982_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A a fait une demande d'orientation professionnelle en centre de rééducation professionnelle afin de bénéficier d'une formation d'électricien de contrôle et maintenance.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_1902149_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

professionnelle; 2°) d'enjoindre à la MDPH de l'Indre de l'orienter dans un centre de rééducation professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203161_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 11 janvier 2022, le requérant a sollicité, à nouveau, son orientation vers le centre de rééducation professionnelle.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2009078_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214499_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010772_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2000185_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_1901747_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200234_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

vers le marché du travail et non de celle vers un centre de rééducation professionnelle : 2.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2403705_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

L’article R. 5213-9 du code du travail dispose : « L’éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318813_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

L’article R. 5213-9 du code du travail dispose : « L’éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400450_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400028_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

vers le centre de rééducation professionnelle Louis-Gatignon de Vouzeron en vue de suivre une formation d'assistant comptable ; 3° d'orienter le requérant vers le centre de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406523_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’article R. 5213-9 du code du travail dispose : « L’éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311769_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

en centre de rééducation professionnelle ou en ESAT.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310430_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article R. 5213-9 du code du travail dispose : « L’éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2202152_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il soutient que son projet de vie et son état de santé justifient une orientation vers un centre de rééducation professionnelle ou une unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205101_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article R. 5213-9 du même code : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100850_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'article R. 5213-9 du code du travail dispose : " L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DES DOCTEURS FREDERIC LAPEYRE ET FLORENCE VIDAL CABINET DE RHUMATOLOGIE ET REEDUCATION FONCTIONNELLE

SIREN 327754198Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/02/2024

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Modifications diverses

CABINET DE MASSO- KINESITHERAPIE-REEDUCATION - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DE MESSIEURS REGIS PAYROU, MICHAEL SCARPELLINI ET STANISLAS SIUDA

SIREN 315215616Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

01/12/2022

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE REEDUCATION ET DE MEDECINE DU SPORT DES DOCTEURS BERNARD ABIAD - RICHARD ABIAD ET LAURENT ABIAD SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS

SIREN 328557673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

02/02/2021

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE REEDUCATION ET DE MEDECINE DU SPORT DES DOCTEURS BERNARD ABIAD - RICHARD ABIAD ET LAURENT ABIAD SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS

SIREN 328557673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

31/12/2019

Voir →

Radiations

CENTRE DE REEDUCATION BAUCHET-BALANA-DUPONT - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

SIREN 378949879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/05/2019

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