dépourvu d'agrément personnel de contrôleur de 3 contrôles le 4 janvier 2022 ; son gérant découvrant qu'un salarié non agréé à réaliser les trois contrôles a rappelé les propriétaires des véhicules ainsi

démunis de titre les autorisant à séjourner et à travailler sur le territoire national, la présence d’un salarié non déclaré, et l’emploi de douze autres salariés en situation irrégulière.

son épouse et qu'il doit faire à des charges familiales importantes (4 enfants issus de deux mariages précédents) ; - la décision attaquée est illégale pour erreur de fait dès lors que l'activité salariée

A a empêché des salariés non-grévistes d'installer un écran géant sous la herse du " château de la Belle au Bois dormant ".

. - Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article

A a tenu, avec trois autres salariés grévistes, un piquet de grève devant le tourniquet d'accès principal à l'entreprise afin d'empêcher les salariés non-grévistes de rejoindre leur poste de travail les

Par un rapport du 27 octobre 2022, le commissaire de police a informé la préfète du Val-de-Marne que le contrôle du 25 octobre 2022 avait notamment mis en évidence la présence d’un salarié non déclaré.

Elle soutient que : - les manquements relatifs à l'emploi d'un salarié non titulaire d'une carte professionnelle en méconnaissance de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, au non-respect

. - Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article

La société Verpi Food soutient que : - la condition d’urgence est remplie en l’espèce : un des salariés était bien déclaré et les deux autres allaient l’être le lendemain du contrôle ; - la décision

véhicules, de pneus, et de chaînes et cadenas, ainsi qu'à une occupation d'une partie du site marquée notamment par la diffusion de musiques d'un volume sonore de nature à perturber l'activité des salariés

devenu France Travail, lui a notifié un indu de cette allocation d’un montant de 879,28 euros pour la période du 1er février au 31 juillet 2023 au motif de l’exercice d’une activité professionnelle salariée

Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié

Certaines activités peuvent être effectuées par d'autres salariés non autorisés (accès BR, portails pour le PS notamment) ", reprises au point 5.1.2.1 qui ajoute que tous les tripodes resteront ouverts

B n'a jamais commis le 15 décembre 2022 les faits d'embauche de salariés sans carte professionnelle ou d'embauche non déclarée de deux salariés, et que les deux autres faits qui lui sont reprochés, à savoir

F n'était pas concerné par les décomptes obligatoires pour les salariés non soumis à l'horaire collectif de travail, que Mme A n'était pas, au jour du contrôle, salariée de la société et qu'elle justifie

contrainte émise le 3 octobre 2023 par Pôle Emploi, d’un montant de 1078,72 euros, pour le recouvrement d’un indu d’aide au retour à l’emploi (ARE) à raison de l’exercice par l’intéressée d’une activité salariée

appliquer l’exonération de l’article 80 quinquies du code général des impôts aux indemnités journalières suisses versées par Helsana Assurances méconnaît le principe d’égalité de traitement entre le salarié

mentionner l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, dès-lors que celui-ci régit exclusivement la situation des Marocains souhaitant bénéficier d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

contribution sociale sur les revenus du patrimoine, la part de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés