CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 263 résultats pour « Carral »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5c5cdc6046d47e209c4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [W] [S] [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5ea7cdc6046d471cfd7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/05/2026 AFFAIRE : IMAGINER STRUCTURER DIFFUSER OBJECTIVER (SARL) Vu les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9ad4cdc6046d47e1457e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5cccdc6046d47e20a30

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c418b1cdc6046d47ec541a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/12/2025 AFFAIRE : ENEDIS (SA) […] MAXAL (SAS) Vu les articles 394, 395

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c46849cdc6046d47f6a113

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 15/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a59cdc6046d479e41da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75ab0cdc6046d479e48c6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pierre MARTINEZ C C M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc836cdc6046d47ce8b3b

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/03/2025 AFFAIRE : SCP [N] […] LEASECOM (SAS) Vu les articles 394, 395

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole COFFY [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

ENEDISc/AREN

69abc945cdc6046d47ce9c6c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 AFFAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abd883cdc6046d47cfa0dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac359bcdc6046d47d6fcb3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c62cdc6046d47d970f9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8d9ccdc6046d47e05c4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9338cdc6046d47e0bd59

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

Source officielle

Page 6 sur 64

← PrécédentSuivant →