Le 10 octobre 2024, le cabinet GLOBALRISK a rendu son rapport évoquant des incohérences et mettant en évidence des factures falsifiées, ne relevant pas du local assuré par la société PACIFICA.

Sur la charge de la preuve en cas de chèque falsifié Dans un arrêt du 09 novembre 2022 n° 20-20.033, la Cour de Cassation a rappelé les règles de preuve en matière de chèque falsifié.

Cette facture comportait les références bancaires de la société vendeuse.

Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.

De son côté, [Y] soutient que [M] est redevable de plusieurs factures impayées, dont une remontant au 17 février 2023, ainsi que d'autres factures émises à partir de mai 2024, pour un montant total d'environ

La société CARS FACTORY, non-comparante, ne conclut pas.

* Millet a facturé la totalité de la maintenance dès la remise du 1er wagon. Cette facturation globale était décorrélée de toute réalité.

CMA-CGM impayées par MICADAN et imputées à [B] [Adresse 7] ; * 10 000,00 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et en raison du comportement fautif et déloyal de la SARL MICADAN et

Celui-ci a reçu la facture de son fournisseur pour un montant de 14.852,90 euros, à laquelle été joint un RIB. Il s'est avéré que le RIB qui figurait sur la facture n'était plus celui du fournisseur.

Il est donc établi que le chèque n° 23435 a été falsifié.

Quatre factures sont alors émises pour un montant total de 14 779,32€ : * facture n° 5101251866 du 31 octobre 2022 d'un montant de 3 818,77€, échéance de paiement 28 novembre 2022, * facture n° 5101268563

Au soutien de ses prétentions, elle explique s'être vu confier l'affrètement de plusieurs marchandises par l'EURL Protop 974 mais ne pas avoir été payée de ses prestations, malgré l'émission de la facture

Le 28 août 2024, Madame [E] [F] a adressé à la SARL IMMOSOLUCE une première facture de 2 750 € TTC, et le 4 septembre 2024, une seconde facture de 3 000 € TTC. Ces factures sont restées impayées.

Le 18 mars 2024, la SARL KIWI INTERACTIVE a émis la facture d'hébergement de site n° 6043 et la facture de noms de domaines n° 6044.

Les organes de la procédure ayant découvert qu'une facture adressée par ENGIE avait été falsifiée car elle était initialement libellée au nom de Mme [D] [H], il a été sollicité une mesure d'expertise judiciaire

Elle estime en conséquence que la facturation complémentaire est injustifiée et demande le rejet de la demande de paiement.

* Que pour certains devis, son logiciel de facturation a émis par erreur quelques factures de commission à 15%, alors que le taux de commission pratiqué est de 14%.

Il reproche également à Messieurs [Q] et [H] [A] d'avoir falsifié la comptabilité, relevant que « Il est évident que les comptes falsifiés des sociétés par les « [A] », ne pouvaient qu'acter une liquidation

BD a adressé à EVEREST sa facture n° 00240000146 d'un montant de 6 000 € TTC conformément aux accords conclus.

) est exclusivement lié au retard fautif du vendeur.