COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCK - Isolement Monsieur [O] [H] né le 18 Juillet 2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN

comparante, ni représentée autre partie enfant [V] [Y] né le 04 Mars 2021 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

[S] [F] et à Mme [E] [B] par contrat du 13 avril 2012 pour une durée de trois années, à compter du 1er juillet 2012, avec reconduction tacite.

de cinq ans ; - ACCORDE le complément 2 de l'Allocation d'Éducation de l'Élève Handicapé (AEEH) du 01/05/2023 pour une durée de trois ans ; - ORDONNE une orientation vers l'enseignement ordinaire avec

DU CPN [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [O] née le 12 Juin 2006 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine

ANTONIN C/ S.A.S. HABITAT RB ([S] HABITAT [Localité 1] FAR) DEMANDERESSE S.C.I.

comparante, ni représentée autre partie enfant [D] [U] né le 23 Janvier 2018 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine

Date naissance 8] 1971 à [Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [G] [F] né le 22 Mai 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Antoine NOTARGIACOMO, Président au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 04/10/2023, Vu la requête en

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CFS - Isolement Monsieur [T] [C] né le 16 Février 1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN

débats et de la mise à disposition : Délia ORABE en présence de Madame [B] [O], magistrate stagiaire DEMANDERESSE S.A.R.L. [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc-antoine

autre partie enfant [K] [N] née le 14 Octobre 2015 à [Localité 7] (PAYS-BAS) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

DBZE-W-B7J-JOW6 ORDONNANCE du 2 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du C[5][Localité 4] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] Représenté par Me Antoine

N° RG 24/02624 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHXZ N° minute : 25/00050 Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Charles-Antoine CHAPUIS Copie certifiée

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

[V] [C] alias [U] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.