AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
66db42f1f06e1567cdd9ed1d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 C/ Madame [Y] [U] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
66db42f1f06e1567cdd9ed20
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame [R] [I] épouse [C] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485 C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6643a654da34cf7c590a9211
23 avril 2024
23 avril 2024
Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b947255a029d9e20d7cc03
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
66db42eef06e1567cdd9ec8b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Monsieur [B], [R] [Y] Représentant : Me [M], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN337 Minute n° 24/01619 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
66f2fd6df6e7d670bcc8c301
23 juillet 2024
23 juillet 2024
] [M] épouse [R] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 180 Minute n° 23/00948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 6
65c1302ed4f3671a27f6bc3a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0786 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6643a655da34cf7c590a922f
30 avril 2024
30 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
669640c1f5112d8edd056abe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] défendeur : Ayant pour avocat Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2113 DÉBATS A l’audience non publique du 23 Avril 2024, le juge aux affaires familiales Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65ce5f270596c9bad002377f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : 73 C/ Monsieur [I] [Z], [L] [W] Représentant : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION D’INSTANCE (articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
66f2fd67f6e7d670bcc8c1d8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0230 Minute n° 24/01669 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6643a656da34cf7c590a9247
15 avril 2024
15 avril 2024
Représentant : Maître Sandrine PEGAND de la SELARL Bâti-juris, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0679 Minute n° 24/00816 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora
Source officielleTroisième Chambre Civile
69d98e9fcdc6046d47d356c8
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] [J] par l'intermédiaire du contrat d'assurance vie Florige Predica n°80001561150 ; - juger que les primes versées par [G] [J] sur le contrat d'assurance-vie Florige Predica étaient manifestement excessives
Source officielleAdjudications
6620129cf05edb385fb2a4c5
3 avril 2024
3 avril 2024
et les Nouvelles Publications du 23 février 2024 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me Philippe CORNET substitué par Me Guillaume LE CONTE DES FLORIS
Source officielleChambre 2/section 3
69ceb08ecdc6046d47e56862
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fa6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
juillet 2024, reçue le 9 juillet 2024 à 15h57 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [T] né le 06 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b947285a029d9e20d7d903
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6631315a19f939ca6242b7e0
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6631315e19f939ca6242b848
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6643a653da34cf7c590a91e2
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délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
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