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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34a47251e2b242348b8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 50D N° RG 22/08377 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDAI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [E] épouse [H] C/ [O] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[O] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bd11
15 avril 2024
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Loïc
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4d1
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
3] représentée par Me Céline GRAVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la SASU SUD OUEST ENERGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d’administration dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
7 avril 2025
7 avril 2025
police n°146519885 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56598bbf04ef7857ba2f8
7 avril 2025
7 avril 2025
mutuelles dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
d’administration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e3b0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N] [I] épouse [H] née le 29 août 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E] [H] né le 24 avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e05c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
cotisations fixes dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
69654748cdc6046d470fa940
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
société d’assurance dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ENERGIES dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85cecdc6046d473c273f
13 avril 2026
13 avril 2026
CONSTRUCTIONS SA dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be7a
15 avril 2024
15 avril 2024
société SECMA BATIMENT Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BORDEAUX La SAS LINEA SIGNILISATION dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f42
8 juillet 2024
8 juillet 2024
FAYAT BATIMENT SAS dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a58bcff606d9c41663
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAS DELGEY IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 819 116 815, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Loïc
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
risques chantiers dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc
Source officiellePage 2 sur 4