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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
680bdf72c64531385b024e09
3 avril 2025
3 avril 2025
BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le 01 Juillet 1961 à BORDEAUX (33410) de nationalité Française 5 allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES Représenté par Me Stéphane LEVILDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 765, Me Sophie
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40708753f879640d608ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleService des référés
6807df44eb5d421e6c598a4e
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleService des référés
663a71bd72c3aeb1821395c8
29 avril 2024
29 avril 2024
REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
65c3da27c432ce7d11a7067f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b860cdc6046d479cb650
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie
Source officielleChambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07df
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».
Source officielleService des référés
678021609c3ba90f51dc29cc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
66fc3d8c2416523b9959b899
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
6627fd1f42439575e2f7e343
22 avril 2024
22 avril 2024
, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
Source officielleService des référés
66fc3d962416523b9959ba0f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’une part, le notaire rédacteur n’était pas responsable du passage des canalisations sur les parcelles voisines.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6723d890db4703236dd96447
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Nous, Claire BERGER, statuant en qualité de juge commis, assisté de Sophie PILATI greffière
Source officielleService des référés
6717ed186d8b1985f45f112a
3 avril 2024
3 avril 2024
23/59690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRI N° : 4 Assignation du : 20 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleJEX
6974a539cdc6046d4789c605
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale
Source officielle1/3 Proc collectives
65970611f74364d4a5c861ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU
Source officielle9ème Chambre JEX
66fedf95172da17169e99602
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6O MINUTE : 24/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale
Source officielleService des référés
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier
Source officielleService des référés
66fc3d982416523b9959ba44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 20
POUYOLLON, Sophie, Pascale
31/07/2026
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SOPHIE PASCAL-SPFPL
26/07/2026
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Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie
24/06/2026
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LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN
Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale
18/06/2026
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