CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

168 résultats pour « Sully »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa145

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [W] [X]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [I] [J]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a2b848dd6814c5e3a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.D.C DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68f7d03f77f30025a669314c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la, dont le siège social est sis SAS SULLY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c96c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c58c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Sunny Home APS et la société Bedshape qui la détenait étaient toutes deux tenues de souscrire une déclaration.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aacc7f0c777d3ec8eb62f5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son syndic la société SULLY

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SULLY GESTION représenté par Maître Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SUCY CLOS SEVIGNE C/ S.A.R.L. SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, S.A.R.L. P.C.L.J, S.A.S. PARIS SOL, S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6977c1bacdc6046d47cc2d27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY, Me Mariana DE SEVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5M

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5215

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6764a2273490db109433

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SURENDETTEMENT N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GJ BDF N° : 000324000032 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [O] [L] C/ CA CONSUMER FINANCE, SGC [Localité 44], CABINET SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16d2980a82f59d990b8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4T6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], Représenté par son syndic la société SULLY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d482

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle explique qu'elle est actuellement syndic de la copropriété, consécutivement au rachat du cabinet ORPI SUCY GESTION & SYNDIC qui avait été désigné syndic lors de l'assemblée générale du 18 mai 2021

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd03

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ede

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ee2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83dfb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME (ATS) agissant en qualité de curatrice suivant un jugement rendu par le Juge des Tutelles près le Tribunal Judiciaire d’AMIENS le 31 mai 2021, exerçant 21 rue Sully

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f493446a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67096c9306866c0645d284a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →