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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677ecfd2b01eea4cf01a3faa
8 janvier 2025
Le 30 avril 2013, la société Soleil Azur s’est porté acquéreur des locaux commerciaux et la société Groupe Gefor est demeuré locataire des lieux.
PCP JCP ACR fond
68681cc64965b5d9df315fab
3 juillet 2025
le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société GROUPE
PCP JCP ACR référé
6786b8d5df5b5c7d10ca5939
14 janvier 2025
La société PREVOIR VIE - groupe PREVOIR, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation, tout en actualisant la dette locative à la somme de 4076,41 euros.
658dcb5fe5473c8abb618c6e
28 décembre 2023
- débouter la société GROUPE DIRECT IMMOBILIER de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 22 / Proxi fond
666890306e764f07389f62eb
2 avril 2024
Monsieur [P] [R], comparant, a contesté le montant de la dette indiquant qu'un règlement de 700 euros n'a pas été pris en compte.
11ème civ. S3
679aae13e9a46d1f5a76bff0
10 janvier 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la Société Anonyme d'HLM, 3F GRAND EST, Groupe Action Logement a fait signifier à M.
66fc3d942416523b9959b9a7
1 octobre 2024
Versus Group SPRL.
PCP JCP fond
69d01727cdc6046d47061361
2 avril 2026
A l’audience du 30 janvier 2026, l’association GROUPE SOS SOLIDARITES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
67f80d38cf40727a0043ba0f
10 avril 2025
que la dette locative s'élève désormais à la somme totale de 31 785, 13 euros au 11 mars 2025.
666890326e764f07389f6325
locative les plus larges délais pour leur permettre d'acquitter leur dette locative.
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcbfc52714c33ca45814
4 juillet 2024
A l'audience du 27 mai 2024, l'association GROUPE SOS SOLIDARITES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser la dette à la somme de 1 493,14
3ème Chbre Cab B5
69d95993cdc6046d47cf4a91
9 avril 2026
Le recouvrement de la créance de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a été infructueux. Le capital de la SCI [B] était réparti en 5000 parts.
677c2cce6f491b6d2638ec7d
6 janvier 2025
Le bailleur a fait délivrer un premier commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte du 4 mars 2021, à la société Groupe Eclore.
JEX
662aa1d6c8a1343b8cd6304a
25 avril 2024
SOLLY AZAR de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société GROUPE SOLLY AZAR aux dépens de l’instance, - Condamner la société GROUPE SOLLY AZAR a verser 1.000 € au conseil de madame [I],
66fee088172da17169e9a68e
3 octobre 2024
À l'audience du 19 juin 2024, l'association GROUPE SOS SOLIDARITES, représentée par son avocat, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 10 juin 2024, s'élève
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS ECONOCOM EXAPROBE, dépendant du groupe ECONOCOM, est spécialisée dans l'intégration de solutions de sécurité des systèmes d'information.
9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a53b4
25 juillet 2024
de dettes non connexes.
J.E.X
65c133a8d4f3671a27f9ac44
30 janvier 2024
En l'espèce, la SARL GROUPE FRANCE ECO-LOGIS se prévaut d'avoir accepté un échelonnement de la dette sur 15 mois et se fonde sur un courrier d'acceptation de l'huissier de justice de ce plan d'échelonnement
Chambre 1/Section 5
67002c69c34eb4cc85776aa4
4 octobre 2024
BROTHERS et la société BRANDS GROUP seront condamnées solidairement à lui verser à ce titre la somme de 2.000 euros.
JCP FOND
66fda8cc38de0398b51e9d07
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment ».
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