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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d55469cdc6046d47705954
3 avril 2026
° RG 26/50069 N° Portalis 352J-W-B7K-DBSIQ N° : 2 Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie
69d55548cdc6046d477068fe
N° RG 26/50930 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XV N° : 1 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie
681119c42a56cbbf9295cd87
8 avril 2025
N° RG 25/50720 - N° Portalis 352J-W-B7J-C622Z N° : 7 Assignation du : 24 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie
681119d12a56cbbf9295cf36
9 avril 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
680fc84b4509cc68c1865cf0
10 avril 2025
N° RG 25/50833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C637U N° : 2 Assignation du : 29 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Sophie
6a188f9ccdc6046d47478ac4
21 mai 2026
N° RG 26/52506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHPB N° : 7 Assignation du : 19 Mars 2026 [1] [1] 1Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie
6a19de29cdc6046d4768c108
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
6a19de6acdc6046d4768c5e8
8ème chambre 2ème section
6686e856e74459e0c7ed224c
4 juillet 2024
plaidant, vestiaire #C0199 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la Société DODIM [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Claire
CTX PROTECTION SOCIALE
6879499164dcbd881bec9299
7 janvier 2025
DEFENDERESSE [3] sise [Adresse 6] comparante représentée par Mme [H] [J], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie
67b8ffa4f3224acf582812f9
TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298ea
24 juillet 2024
INVESTISSEMENTS, SCI JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire
66a291d28b0ee72dc062991e
Madame [W] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire
66a291da8b0ee72dc06299bd
Monsieur [U] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire
JAF CABINET 4
69ef3ba8cdc6046d47b32d94
13 avril 2026
article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [K] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Claire
669aaeb430bd4f0c3f6b3092
18 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #U0004 Société GENERALI IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Claire
Chambre 1/Section 5
66901d11af84b0bef080c986
11 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 ET : Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie
2ème chambre 2ème section
67f6bbc2a9d5adc26061f0a8
7 avril 2025
N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Sophie
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
ICM STRUCTURE [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 16] représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706, Me Claire LIVORY, avocat au barreau
Chambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL
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