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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae9d
3 juillet 2025
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service
REFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a7709
2 octobre 2024
Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe MICHEL
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
RG 24/01427 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ2I Minute N° :2025/426 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [T] [X], demeurant 5C rue de Rodemack - 57970 FIXEM, représentée par Me Michel
PCP JTJ proxi requêtes
6748c29f539de693328ede5c
14 octobre 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 14 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
[P] [F] né le 29 Septembre 2005 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 873 chemin des Vignes Basses 13105 MIMET représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître Michel
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb5
30 janvier 2024
ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN SARL, [F] [P], S.A.S.U.
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac80da9e15c5132049ff
2 avril 2025
Civile Cab. 3 N° RG 21/04745 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTR Minute n° Copie exec. à : la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH Le Le greffier la SELARL DECOT -
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d3fc07cdc6046d47540b4c
6 avril 2026
la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [X] [Q], née le 10 Février 2003 à SAINT MICHEL
18° chambre 1ère section
69d55480cdc6046d47705b28
2 avril 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 DÉFENDERESSES Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS venant aux droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel
69d55498cdc6046d47705cc7
INTERVENANTE Société d’HLM L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS (Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré) venant aux droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel
JCP FOND
69efd8fccdc6046d47c4a275
Ainsi jugé en audience publique le 02 avril 2026 par Michel BERGE, magistrat à titre temporaire auTribunal Judiciaire de [Localité 1], chargé des contentieux de la protection, assisté de Maria RODRIGUES
JCP LOGEMENT
68ed53550da7cb996dca1740
2 octobre 2025
G] [S] Etage 2 10 Rue de la Forge 44340 BOUGUENAIS comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
PS ctx protection soc 3
697bcfc0cdc6046d472becd0
7 janvier 2026
dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Guillaume PARENT, assesseur, Jean-Michel
Charges de copropriété
69dd3a4fcdc6046d471f2a24
1 avril 2026
, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEURS Madame [T] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [W] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Maître Michel
Redressement Judiciaire
689258484f3b740d627a991d
DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, Madame Elisa VALDOR, Juge, Assesseurs Greffier : Madame Audrey MICHEL
6892584a4f3b740d627a99a2
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39172416523b9958054c
5 avril 2024
04/04/2023 décision CPAM du 19/12/2022 Composition du tribunal : Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente Assesseur : Madame Aurélie DE BILBAO, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle
2ème Chambre civile
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15 avril 2024
Avril 2024 [D] [B] C/ [C] [A] notification en lettre simple au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Avril 2024 ; Sous la présidence de Jean-Michel
Ctx Gal inf 10.000€
6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
3 avril 2026
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel
4ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
PRET A CROQUER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0007 DÉFENDERESSES S.A.S.
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