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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67081fb389f19e8c50f94546
10 octobre 2024
à [Localité 34] ; • PRONONCER l’irrecevabilite de la demande de Mmes [Y] [P], [F] [Z] et [O] [Z], venant aux droits de [D] [Z], visant à constater l’interruption de l’instance pour absence de liquidateur
1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
3 avril 2026
[N] [X] en qualité de liquidateur de la société BH Menuiseries, la société SBTPC SOGEA Réunion (SOGEA), la compagnie d’assurance Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens et la SELARL [
CONTENTIEUX CIVIL
6945e6d175782d5f06d6bfdd
1 juillet 2025
, au capital de 7 622,45€, inscrite au RCS de TARASCON sous le n° 403 537 921, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège,
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
Le 1er avril 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société BC [X] et nommé la société Alliance, prise en la personne de Maître [H] [L], en tant que liquidateur
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
Elle considère, concernant les indemnités accessoires, que la preuve de l'absence de réinstallation peut implicitement se déduire de la liquidation amiable ou judiciaire du preneur ou de la liquidation
JAF Cabinet 4
65a196ab0ddb778926962ff6
12 janvier 2024
A défaut de pouvoir ordonner la liquidation du régime matrimonial ou d'être mis dans les conditions de pouvoir statuer sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, le juge aux
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
20 mai 2026
CÉSAR (RCS de Paris 414 052 761), représentée par ses liquidateurs amiables [Adresse 2] [Localité 2] Madame [C] [X] dite [T] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
La société LOGIPLANS a procédé à sa dissolution anticipée le 5 mai 2017 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés pour clôture des opérations de liquidation amiable le 30 juin 2017.
Chambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
Dans leurs conclusions n°6 notifiées le 04 mai 2022 et signifiées le 20 mai 2022 à la société EAB, la SCI DE VERLAINE, représentée par son liquidateur amiable la société DIAGONALE, et la société DIAGONALE
J.A.F
68f93dbade0ebe408dab386d
3 octobre 2025
Il fait état de tentatives de liquidation amiable, expliquant qu'il s'est rapproché de Madame [P] dès le mois de février 2023 afin d'entamer les opérations puis lui a adressé des trames liquidatives contenant
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
Se plaignant de différents désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES TERRASSES DE LA BENAUGE a obtenu, au contradictoire du liquidateur amiable de la SCCV, des architectes et de la
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
Suivant actes d'huissier délivrés les 10 et 16 février 2017, la société DUMEZ ILE DE FRANCE a fait assigner en intervention forcée Monsieur [W] [O] en qualité de liquidateur amiable de la société RECHERCHE
JAF section 2 cab 1
65809c883ea7c8c11210136a
18 décembre 2023
de procédure civile ; DEBOUTE Madame [K] [R] [H] de ses demandes de condamnation de Monsieur [T] [U] sur le fondement des articles 266 et 1240 du Code civil ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
65809c863ea7c8c11210131d
des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
65809c863ea7c8c112101318
civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
JAF section 2 cab 5
65a191fa0ddb77892695c39e
65809c843ea7c8c1121012f9
65809c863ea7c8c11210131f
65809c873ea7c8c112101348
civile ; DEBOUTE Madame [J] [Z] [G] de sa demande de condamnation de Monsieur [E] [D] à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8b
9 janvier 2025
naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 8] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider
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