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8 777 résultats pour « liquidateur amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67081fb389f19e8c50f94546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à [Localité 34] ; • PRONONCER l’irrecevabilite de la demande de Mmes [Y] [P], [F] [Z] et [O] [Z], venant aux droits de [D] [Z], visant à constater l’interruption de l’instance pour absence de liquidateur

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [X] en qualité de liquidateur de la société BH Menuiseries, la société SBTPC SOGEA Réunion (SOGEA), la compagnie d’assurance Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens et la SELARL [

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, au capital de 7 622,45€, inscrite au RCS de TARASCON sous le n° 403 537 921, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 1er avril 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société BC [X] et nommé la société Alliance, prise en la personne de Maître [H] [L], en tant que liquidateur

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle considère, concernant les indemnités accessoires, que la preuve de l'absence de réinstallation peut implicitement se déduire de la liquidation amiable ou judiciaire du preneur ou de la liquidation

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A défaut de pouvoir ordonner la liquidation du régime matrimonial ou d'être mis dans les conditions de pouvoir statuer sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, le juge aux

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CÉSAR (RCS de Paris 414 052 761), représentée par ses liquidateurs amiables [Adresse 2] [Localité 2] Madame [C] [X] dite [T] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité

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TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société LOGIPLANS a procédé à sa dissolution anticipée le 5 mai 2017 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés pour clôture des opérations de liquidation amiable le 30 juin 2017.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans leurs conclusions n°6 notifiées le 04 mai 2022 et signifiées le 20 mai 2022 à la société EAB, la SCI DE VERLAINE, représentée par son liquidateur amiable la société DIAGONALE, et la société DIAGONALE

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dbade0ebe408dab386d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il fait état de tentatives de liquidation amiable, expliquant qu'il s'est rapproché de Madame [P] dès le mois de février 2023 afin d'entamer les opérations puis lui a adressé des trames liquidatives contenant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Se plaignant de différents désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES TERRASSES DE LA BENAUGE a obtenu, au contradictoire du liquidateur amiable de la SCCV, des architectes et de la

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc4e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suivant actes d'huissier délivrés les 10 et 16 février 2017, la société DUMEZ ILE DE FRANCE a fait assigner en intervention forcée Monsieur [W] [O] en qualité de liquidateur amiable de la société RECHERCHE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c883ea7c8c11210136a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de procédure civile ; DEBOUTE Madame [K] [R] [H] de ses demandes de condamnation de Monsieur [T] [U] sur le fondement des articles 266 et 1240 du Code civil ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c11210131d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c112101318

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65a191fa0ddb77892695c39e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c11210131f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c873ea7c8c112101348

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

civile ; DEBOUTE Madame [J] [Z] [G] de sa demande de condamnation de Monsieur [E] [D] à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 8] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

Source officielle

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