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1 223 résultats pour « Chave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

69d7f9eecdc6046d47af1dbb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARIS, vestiaire D1628 (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle - 55 % - numéro 2024/027093 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Diana SANTOS CHAVES

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SNC AU COEUR DES VILLAGES - MAZEROLLES, DUCOS, Alain, COELHO-CHAVES, Marguerite

SIREN 106872047Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 07/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route de Serres-Castet 64121 Montardon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER DE COIFFURE SYLVIE CHAVE

SIREN 512727868Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS CHAVENA

SIREN 827738592Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE ARNAUD CHAVEY

SIREN 505307496Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAVES RESTAURANT

SIREN 451046825Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/07/2026

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TJ

18° chambre 1ère section

68e88b973ea43407b9fbc31f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOGEPROM ENTREPRISES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856763aaacbea0fe681002

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PHARMACIE REBEILLARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélia GOULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant de la société CHAL, la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST se prévaut d’une créance de 49.593,63 euros au 10 avril 2024.

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3616

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a04084ea2f9efae430e957

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thibault DE PIMODAN de la SELARL BLACKSTONE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0719a7f19a78307be0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LA STORIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C1050 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc880c777d3ec8eb6400

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

judiciaire de la société VIATICUM SA [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1136 Nous, Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9d6c432ce7d11a6fef6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle WEKSTEIN de l’AARPI WAN Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0058 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

deux représentés par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat plaidant, Nous, Diana SANTOS CHAVES

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TJ

Loyers commerciaux

67880a54c21c0e53e79078c8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHAUSSIER GESTION [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal

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TJ

18° chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f8e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BRASSERIE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 Nous, Diana SANTOS CHAVES

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si Monsieur [I] [Y] a ensuite indiqué avoir des doutes sur la couleur de la chaux utilisée, Monsieur [R] [H] lui a précisé (pièce n°26 du demandeur) que le mortier de chaux utilisé est bien un mélange

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TJ

18° chambre 1ère section

65aec0fc54a01215df779501

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutes deux représentées par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES

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TJ

18° chambre 1ère section

65aec10054a01215df779571

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 6] Tous trois représentés par Maître Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0586 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES

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TJ

Loyers commerciaux

662a9f80c8a1343b8cd61d60

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2] à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] tous représenté par Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0203 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES

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TJ

JAF

686c3b64dd7001754d624cb3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES

Source officielle
TJ

JAF

677c56fd6f491b6d26394c55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES

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TJ

JAF

686c3b64dd7001754d624cae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES

Source officielle
TJ

JAF

686c3b65dd7001754d624cd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES

Source officielle