Par exploit de commissaire de justice délivré le 2 janvier 2024, Banque Populaire Rives de Paris SA a assigné M.

DEMANDERESSE : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Marc

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCÉDURE : Date de la première évocation

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mai 2024 date des débats : 13 Mai 2024 délibéré au : 01 Juillet 2024 RG N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ET

conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7C N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mardi

Enfin, elle n'a réglé que la moitié de mars 2024 en raison de la nécessité de changer la plaque de cuisson et le mitigeur, dépenses qu'elle a prises à sa charge.

la jouissance du véhicule RENAULT EXPRESS, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; - renvoyé la cause et les parties à l’audience de mise en état du 9 mai

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2023.

Les contrats conclus portent sur la mise en place d’un système de protection antigel avec des micro-asperseurs sur l’ensemble des parcelles exploitées en kiwi par le GAEC.

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement.

[Adresse 4] non comparant, représenté par Madame [U] [T], dûment munie d’un pouvoir écrit Madame [U] [T] demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc

, vestiaire : 22 ET : DÉFENDEUR : Madame [Z] [O] née le 23 Septembre 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc