TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2024 N° RG 22/06596 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5YV DEMANDEUR : Madame [P] [V] épouse

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 21/05890 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIKI DEMANDEUR : Monsieur [N] [U]

Céline FRITZ -[V] [U] [R] épouse [M] (LRAR - IFPA) - [J] [P], [Y] [M] (LRAR - IFPA) Copie : - dossier Le Le greffier Extrait exécutoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE

justice ENTRE Madame [C] [K] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 13] demeurant: [Adresse 4] Non comparante représentée par Me Lise VAN DRIEL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDERESSE

Sur le fond, Me [V] [W] demande le rejet de la demande de prolongation de la rétention du préfet pour les motifs indiqués sur la situation en HAITI ; son client a un passeport et des documents d'hébergement

1 AFFAIRE N° RG 22/01056 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIBY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [E] [L] [O] épouse [F] C/ [R] [J] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F],

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01096

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QC4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/37503 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDDH N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR

divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [11] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR

L’intéressé déclare : Juste à cause de la prison on m’a mis une interdiction.

Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 22/38861 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3LA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION