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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947295a029d9e20d7dfd0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472e5a029d9e20d7f3c4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame [V] [C], en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686d7f87a2273490db10e19d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ADMISSION Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 02/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eaa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaa1c3411ff34513ee7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f57

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacb11c3411ff34514027

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947205a029d9e20d7b054

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947225a029d9e20d7bca5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947265a029d9e20d7d1ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472f5a029d9e20d7fab8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

67eef335b848dd6814c657a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

quitter les lieux qui leur a été délivré le 30 juillet 2024 à la requête de l’EPIC OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 4] exerçant sous l’enseigne LE MANS MÉTROPOLE HABITAT (ci-après dénommé L’EPIC LEMANS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947215a029d9e20d7b66b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7d9f8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472d5a029d9e20d7eff2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472d5a029d9e20d7f02c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d84874

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d84893

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

ANTARIUS, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Levan

Source officielle

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