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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

65e775f379d7e316eba7d86d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

CTX Social

66b27b3dd90d454e62f10a1e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db02866e79b8c82091e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 248 Grosses et copies certifiées conformées délivrées le : à : Me Pascale DRAI-ATTAL, vestiaire : 248 Maître Claire GERMAIN-BONNE de la SELARL JOMAIN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c263

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b50ddb7789269630ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 21/05381 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGGN DEMANDEUR : Madame [H] [K] [G] [J] épouse [Z] [W] [D] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65c527e990e44c41e7b3dbf7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conseil le 10 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f67cdc6046d470a72d7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C37261-2024-003609 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Maître Marc

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f96f3a33381eb695fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d0372ecdc6046d470883e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d7fa47251e2b2424b969

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 4] du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pascale AUPERIN MOREAU, avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [G] [H] épouse [F] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 29 mai 2024) Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La présente

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e5ad90d454e62ee8a40

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mariés ensemble le [Date mariage 2] 1998 à [Localité 10] (95) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SURENCHERISSEURS (Déclaration de surenchère du 19 mars 2025 à 14h23) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b4972f2ec9d4b9ce91

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

c/ [B] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DECISION N° : 25/137 N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKDK JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendu le 01 Juillet 2025 par Madame Laetitia PASCAL

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743a64f81b1bb311808b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 13] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b5d0e2901d10fa38f6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER, SARL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Marc-robert

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e070ea89248182a9c1c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66883e86342d338c20d39e01

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3W DEMANDEUR : Madame [T], [B], [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ALDI MARCHE S.C.I.

Source officielle

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