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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP REFERES

682636681bda0e3a8e191abd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06115 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSK74 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [X] [TZ] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631370619f939ca6242ddc0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 16 février 2024, la société DBF FRANCE a assigné la société MILLEIS BANQUE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de mainlevée et de radiation de l’inscription

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c777a9d5adc260621ee1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La société BRED BANQUE POPULAIRE qui entend, dans ce contexte, engager une nouvelle procédure de saisie immobilière, justifie d'un intérêt à obtenir la radiation du commandement de payer susvisé, qui y

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e55b130e2901d10fa38683

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d`ordonner la radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ;

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd367bcdc6046d471ee4e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e259

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd2cc64531385b0248bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS : Selon les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a3d090c63cd64a75c095cf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la demande de radiation Il est sollicité la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, le fondement légal de la demande n’étant pas précisé.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914664d4c7e89d7fe293d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le radiateur est froid et le robinet est ouvert. Dans la chambre, un radiateur similaire est présent. Il est également froid. Le robinet est en position ouvert.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5914cdc6046d47216885

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [L] Mme [W] [E] [K] RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Caroline PRIEUR,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea916bfd75b73b3e406df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° : 25/00072 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028549c3ba90f51dc3b9e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 25/00041 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G26W AFFAIRE : [B] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019f274e929a9d8fa9b81

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028569c3ba90f51dc3bdd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 25/00038 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEG AFFAIRE : [Z] [N] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcde2c64531385b021a34

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69d69a1bcdc6046d478e5074

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOR Minute : 26/00186 RADIATION

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3aaf1d01e3c86eeee7b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXW Minute : 24/00456 RADIATION

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

670450b38d5cd4a8759b6a7c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FONCIERE GALERIE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd0778674ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3L N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [R], [J], [O] [W] [Adresse

Source officielle

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