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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le Tribunal judiciaire de Paris a considéré l'instance comme éteinte en raison du désistement de la demanderesse.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf conven

Résumé IA — à vérifier
TJ

7ème chambre 1ère section

65849122e41137cbf9fc82e3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La société LES RAVALEURS FRANCILIENS se désiste parfaitement de l'instance et de l'action engagées.", "Les frais de l'instance sont laissés à la charge de la société LES RAVALEURS FRANCILIENS, sauf

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Accompagnée de [Q], Mme [L] explique qu’il a bénéficié du dispostif DEPAJ Avel Mor en septembre 2023, puis du dispositif relais du collège [Etablissement 1] en septembre 2024 à raison de 2 séances de 1

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96498cdc6046d47d0243e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [Q] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96477cdc6046d47d02164

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 17 mars 2026, Madame [L] [Q], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e83ea7c8c1120dd9c4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[N] et Mme [D] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans leur assignation et leurs conclusions récapitulatives déposées à l’audience ; ils maintiennent

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c11292316b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le Tribunal judiciaire a considéré que l'instance était éteinte en raison du désistement du demandeur.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf c

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0635

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HAMMERSON MARSEILLE déclare, par des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance et de son action ; Que la Société OKAIDI accepte par courriel adressé au tribunal le désistement ;

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[M], qui avait déposé en 1995 à la SACD un ouvrage intitulé L’Archipel des ombres qui n’a toutefois pas été publié, reproche à la société Humensis l’édition en 2021 d’un récit de voyage homonyme, en contrefaçon

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le conseil de Monsieur [F] a déposé le 04 décembre 2023, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle de la décision en faisant valoir que la société

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce696c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La demanderesse a été déclarée défaillante et le désistement d'instance a été considéré comme parfait.", "La défenderesse a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros sur le fon

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [N] [Y] par Monsieur [T], [C] [U], qui prendra effet le 24 janvier 2023.", "L'adopté portera désormais le nom de [U]."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e0c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l

Résumé IA — à vérifier
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce34fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La Cour a constaté le désistement d'action de Madame [H] [V] [T] et de Monsieur [U] [J].", "L'action a été considérée comme extincte et la juridiction a été dessaisie."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de ses conclusions déposées

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9647acdc6046d47d021bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [B] [K] [P], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Marseille a sollicité de :

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9648acdc6046d47d0230e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [R] [I], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête conjointe déposée le 30 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle

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