Epoux [K] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1994

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 30 mai 2024 ; PRONONCE

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [J] – [V] ; DIT que le dispositif

450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;

450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;

Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 21 septembre 2020; PRONONCE le divorce des époux [C] - [F] ; DIT que le dispositif

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux [J] - [K] ; DIT que le dispositif

237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 22 février 2023, PRONONCE le divorce de Madame [X] [A] [Y] et Monsieur

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête

450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; Vu les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [E] - [J]; DIT que le dispositif du

700 du code de procédure civile et l’emploi des dépens. » La société SFR soutient qu’en application des articles L. 145-14 et L. 145-28 du code de commerce, elle est bien fondée à solliciter une indemnité

à la demande en divorce et au régime matrimonial des époux ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU la déclaration d’acceptation annexée

450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'acceptation annexée à la requête introductive

[V] [C] et Mme [A] [C] demandent au tribunal, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, 1603 et suivants du code civil, 1224 et suivants du code civil, 1104 et 1194 du code Civil, 1231-1 du

450 du Code de procédure civile; DECLARE compétent le juge français est applicable la loi française ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires du 22 décembre 2022 ; PRONONCE

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 7 avril 2021 et le

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 8 mars 2021 ; PRONONCE

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture