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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Requête n° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [I] [M] et [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [M] comparant en personne assisté de Me Carole
Source officielleChambre 2/section 2
6643a650da34cf7c590a9172
23 avril 2024
23 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 125 C/ Monsieur [D] [T] Minute n° 24/00861 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
6643a656da34cf7c590a9241
23 avril 2024
23 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsieur [Y] [L] Minute n° 24/00865 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
65c13020d4f3671a27f6a0f8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [C] [V] épouse [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
65c13024d4f3671a27f6abf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D0743 C/ Monsieur [G] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
65ce5f1f0596c9bad0022921
1 février 2024
1 février 2024
135 C/ Monsieur [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleJCP
68d464f76a4025c174c65caa
9 avril 2025
9 avril 2025
CARROSSERIE RIZZETTO / Société MAIF MINUTE N° : 25/00185 DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1/Section 3
65c13023d4f3671a27f6a93c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, maistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
67743e7cff1db94e0238b7a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64fda34cf7c590a9148
17 avril 2024
17 avril 2024
91 C/ Madame [D] [E] épouse [E] Minute n° 24/01068 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
6643a658da34cf7c590a9266
23 avril 2024
23 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre Civile
697c2af0cdc6046d47321040
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par courrier en date du 18 avril 2022, il a mis en demeure le vendeur d’avoir à réparer la carrosserie du véhicule.
Source officielleChambre 1/Section 3
69693b93cdc6046d4770416a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole
Source officielleLoyers commerciaux
6706c989f1d01e3c86f08283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C26PN N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Octobre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 09/09/2024 à Me CARIOU
Source officielleRéférés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleLoyers commerciaux
67856761aaacbea0fe680f9e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CAROLL INTERNATIONAL n’avait fait aucune proposition ou contreproposition s’agissant du montant du loyer du bail renouvelé.
Source officielleRéférés
687e9b4541388e7853ac332d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David
Source officielleChambre 2/section 2
67743e77ff1db94e0238b709
4 avril 2024
4 avril 2024
de PARIS, vestiaire : D1964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64cda34cf7c590a9109
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Minute n° 24/00803 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officielleChambre 2/section 2
65c13028d4f3671a27f6b229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole
Source officiellePage 7 sur 149