CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

158 résultats pour « Lezan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca71c3411ff34513e98

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaf1c3411ff34513fc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacb01c3411ff3451400f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacb11c3411ff3451401e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947205a029d9e20d7afa5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947205a029d9e20d7b1ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947215a029d9e20d7b4b6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947245a029d9e20d7c699

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947275a029d9e20d7d701

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947295a029d9e20d7de73

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472a5a029d9e20d7e2d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame [B] [N], en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d848c7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, postulant, Maître Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant, vestiaire : A0277, DEMANDEUR D'UNE PART ET : SARL ERT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f60

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f63

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacae1c3411ff34513f8d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →