CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a189008cdc6046d474794c8
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
N° :26/48 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE
Rétention admin étrangers
6a14a249cdc6046d47e95f63
24 mai 2026
[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier
JAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31ee0
11 octobre 2024
Localité 21]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [P] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie
6709713806866c0645d31f6f
GUINEE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] non comparant, représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, case.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie
671155bdaa7e95fd3fcf80d1
7 octobre 2024
N° RG 24/54852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFL N° : 2 Assignation du : 05 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie
PPP Contentieux général
6706c4d7f1d01e3c86ef6778
4 octobre 2024
LA BANQUE POSTAL CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
670426948d5cd4a875912858
2 octobre 2024
AUTHENTICIA [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous
668596d51d2b47a9d8cc0e24
3 juillet 2024
le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
669022fb766d1156dbbed380
10 juillet 2024
■ N° RG 24/53424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5D N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 par Sophie
681119d02a56cbbf9295cf1e
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S.
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
rendue le 15 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
67eed2a6b848dd6814c5e42b
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 11] non représentée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fbccdc6046d477b81cb
9 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
JLD
67f02c5402fc178212f806df
4 avril 2025
[X] [D] né le 21 Février 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 31 avenue d’Aligre 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY 32 rue de la Grève
669022fa766d1156dbbed352
N° RG 24/51410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2I N° : 2 Assignation du : 15 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 par Sophie
681119b82a56cbbf9295cc0d
N° RG 24/55078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBU N° : 4 Assignation du : 16 Juillet 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie
681119c22a56cbbf9295cd36
RG 24/50832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTE N° : 5 Assignation du : 29 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie
65833fb23ea7c8c1129c0723
18° chambre 1ère section
65970612f74364d4a5c861eb
4 janvier 2024
PHILEAS FROG [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Charlotte MAZY, avocat au barreau de Saint
Page 7 sur 345