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6 892 résultats pour « Sophie GREDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a189008cdc6046d474794c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° :26/48 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ee0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 21]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [P] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713806866c0645d31f6f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

GUINEE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] non comparant, représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, case.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

671155bdaa7e95fd3fcf80d1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 24/54852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFL N° : 2 Assignation du : 05 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA BANQUE POSTAL CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Service des référés

670426948d5cd4a875912858

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AUTHENTICIA [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d51d2b47a9d8cc0e24

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

■ N° RG 24/53424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5D N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

681119d02a56cbbf9295cf1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0635

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

rendue le 15 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a6b848dd6814c5e42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 11] non représentée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JLD

67f02c5402fc178212f806df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] [D] né le 21 Février 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 31 avenue d’Aligre 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY 32 rue de la Grève

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fa766d1156dbbed352

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 24/51410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2I N° : 2 Assignation du : 15 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

681119b82a56cbbf9295cc0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/55078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBU N° : 4 Assignation du : 16 Juillet 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

681119c22a56cbbf9295cd36

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 24/50832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTE N° : 5 Assignation du : 29 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

rendue le 15 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970612f74364d4a5c861eb

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

PHILEAS FROG [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Charlotte MAZY, avocat au barreau de Saint

Source officielle

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