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1 476 résultats pour « congé avec offre de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b40249753f879640d4adee

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 17 octobre 2019, le bailleur a fait signifier au preneur un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 16 mai 2020, contenant une proposition de payer un loyer renouvelé déplafonné annuel

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce3507

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 12 octobre 2021, le bailleur a fait signifier au preneur, la SELAS PHARMACIE [Adresse 2], venant aux droits de monsieur [V], lui-même venant aux droits de la SNC LAMARCHE-PILLOT, un congé avec offre

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216059c8ec436236de98b5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf0638cf45b25ce34eb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 30 janvier 2020, le bailleur a notifié au preneur, la SAS CACHE CACHE venant aux droit de la SAS TETHYS, un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er août 2020, contenant une proposition

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par exploit d’huissier du 17 octobre 2023, la SCI LA ROQUE a donné congé avec offre de renouvellement à la Caisse d’Épargne pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2024 moyennant un loyer

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14631bfa4c7b1df1a949e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MS [Adresse 9] un congé avec offre de renouvellement du bail à effet du 1er décembre 2023 sollicitant que le loyer du bail renouvelé soit fixé à la somme de 189.288,22 euros, hors taxes et hors charges

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a82985228119c903226a55

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SOCIETE HOTELIERE CENTRAL HOTEL un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2021, moyennant un loyer porté à la somme annuelle en principal de 206.000 euros hors taxes et hors

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909026074f11989f34d0897

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [N] ne peut donc sérieusement soutenir que la durée de son engagement ne serait pas claire ou en contradiction avec le contrat de bail dont l'article 13-3 des conditions générales prévoit bien le renouvellement

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ea342d338c20d314a6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SUR CE : Par acte sous seing privé du 9 octobre 2001, la société Square a donné à bail commercial en renouvellement à la société Hôtel [11] (le " Preneur ") des locaux au rez-de-chaussée et au sous-sol

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91663271232b2e4c419

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

réserve d'introduire à défaut de la remise de la deuxième salle en son état d'origine, ce qu'elle a sollicité par sommation délivrée le 18 janvier 2024, et, d'autre part, que le 28 juillet elle a délivré congé

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e06b1cdc6046d475a31d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

IV - Sur les autres demandes formées par la société DELICE GOURMAND La société DELICE GOURMAND sollicite que le tribunal juge infondé le congé sans offre de renouvellement et refus de paiement d’une indemnité

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au vu de l'ensemble de ces éléments, les nuisances sonores invoquées par les consorts [E] ne peuvent constituer un motif légitime de congé sans offre de renouvellement et sans offre d’une indemnité d’éviction

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit du 27 décembre 2018, la SARL LCE, venant aux droits de la SARL SGH IFL, a fait délivrer à la SCI DU LAC un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SCI DELACROIX (ci-après la SCI DELACROIX) venue aux droits de Madame [B], a fait signifier à la société TEB un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er octobre 2017, comportant une proposition

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef06afbb79e8fd3d32f3d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le bail s’est renouvelé à compter du 1er octobre 2010 et le loyer en renouvellement fixé par le juge des loyers commerciaux à la somme annuelle de 8000 euros HT HC par jugement en date du 9 juillet 2014

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 19 décembre 2023, le bailleur, la SAS SOCIETE BORDELAISE DE GESTION venant aux droits de la SCI DU [Adresse 4], a fait signifier au preneur un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662bf147e266e89ef1189e29

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par acte d'huissier de justice signifié le 2 décembre 2020, Mme [P] [J] épouse [W] a délivré congé à la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL pour le 30 juin 2021et offert le renouvellement du bail à

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0cffd6229a4e589db33

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 17 décembre 2020, le bailleur a notifié au preneur un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 30 juin 2021, contenant une proposition de payer un loyer renouvelé annuel de 607.923 euros

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TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618def

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Suivant un acte extrajudiciaire en date du 27 septembre 2018, l'établissement public [Localité 8] HABITAT-OPH a signifié à la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS un congé avec offre de renouvellement de bail

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TJ

3ème Chambre

67f5739abbf04ef7857bd358

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 18 mars 2022, la SCI LEPLESSIS CHERET a fait signifier à la SAS WA RETAIL PLESSIS un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er novembre 2022 et tendant à voir fixer le loyer à la

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