DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYX

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Entreprise AL ARDH AL KABIDHA domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par Maître David BOCCARA, avocat

DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : M.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET

DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe , Contradictoire et susceptible

LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN Me MARGULIS DEMANDEURS Monsieur [N] [I] 228 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS Madame

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.

N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2025, prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR S.C.I.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [H] [T] veuve [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGÉRIE) Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [E] [Z] [Adresse

DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEFENDEUR SUR L’INCIDENT ET DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M.

: 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 11 Octobre 2024 Nicolas REVEL, Vice-président, magistrat du siège

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S.