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252 résultats pour « Claude Weil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEUR: [T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude

Source officielle

Page 1 sur 13

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

WEILL, Jean-Claude, Robert

SIREN 304386568Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/05/2025

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Créations

WEIL, David Jean-Claude Michel

SIREN 522564913Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

21/02/2025

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Ventes et cessions

LE CANARD A 3 PATTES, WEILENMANN, Nicolas Claude Adolphe

SIREN 908545353Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu dit Fontay-bas 47140 Penne-d'Agenais

18/05/2022

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Radiations

O'BERGES DU LAC, WEILENMANN, Nicolas, Claude, Adolphe

SIREN 443798616Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/04/2022

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Procédures collectives

WEILL, Jean-Claude, Robert

SIREN 304386568TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/06/2021

Voir →

TJ

Chambre des référés

686433f10bb2f8a66ca63167

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'Évry-Courcouronnes, statuant en référé, aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire ;ordonner l'expulsion de la SASU WELL GROOMED et celle de tout occupant de son chef, ainsi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb7b60c111a421beaf1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [N] [M], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e894e74459e0c7ed25c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [B] [K], [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb5b60c111a421bea83

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [V] [S], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb8b60c111a421beb31

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [V] [E], [Adresse 1] représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e89ee74459e0c7ed26eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [M] [Y], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66980bebb60c111a421beeb5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la clause résolutoire et ses conséquences. Il n’apparaît pas sérieusement contestable que le bail signé entre les parties contient une clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8aae74459e0c7ed2836

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [F] [G], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bebb60c111a421bee9e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la clause résolutoire et ses conséquences. Il n’apparaît pas sérieusement contestable que le bail signé entre les parties contient une clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb7b60c111a421beb19

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la clause résolutoire et ses conséquences. Il n’apparaît pas sérieusement contestable que le bail signé entre les parties contient une clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beec7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la clause résolutoire et ses conséquences. Il n’apparaît pas sérieusement contestable que le bail signé entre les parties contient une clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e40204c0caeeb992109

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [H] [J], demeurant

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c995f1d01e3c86f08479

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] & [M] es qualité d’administrateur judiciaire de la société WEILL [Adresse 4] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6786b8d7df5b5c7d10ca59f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff63d02ef4af38960c155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [P] Mme [L] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64302ef4af38960c1fe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [L] Mme [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8627d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [W] Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3919cdc6046d471f14ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [U] [D]

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