AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
69d949bfcdc6046d47ce2d84
10 avril 2026
10 avril 2026
DEFENDEUR: [T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude
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WEILL, Jean-Claude, Robert
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/05/2025
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WEIL, David Jean-Claude Michel
21/02/2025
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LE CANARD A 3 PATTES, WEILENMANN, Nicolas Claude Adolphe
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu dit Fontay-bas 47140 Penne-d'Agenais
18/05/2022
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O'BERGES DU LAC, WEILENMANN, Nicolas, Claude, Adolphe
21/04/2022
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WEILL, Jean-Claude, Robert
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/06/2021
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Chambre des référés
686433f10bb2f8a66ca63167
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'Évry-Courcouronnes, statuant en référé, aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire ;ordonner l'expulsion de la SASU WELL GROOMED et celle de tout occupant de son chef, ainsi
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