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117 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67b4f994ed8a3b5a0dabfc14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db87d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8efcdc6046d4791ce13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

68ecdde70da7cb996dbb66bc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

68ecddea0da7cb996dbb6776

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

68ecdded0da7cb996dbb683f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

68ecddfa0da7cb996dbb6b96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976ca428384b762e68da6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 JANVIER 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c7d4c7e89d7fe2779a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YME5 DEMANDEURS : Mme [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me Ghyslain HOUINDO

Source officielle
TJ

JCP

699f5df7cdc6046d47bb5211

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juillet 2025 sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db42f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 Madame [R] [N] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

6709877606866c0645d5f804

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HOURNON B. DELGOVE

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324708

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837aa4965b5d9df3246ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432c0bb2f8a66ca65f5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle

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