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179 résultats pour « Marie MERCIER-DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67856e59aaacbea0fe6826ec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 janvier 2025 à : - Monsieur [F] [O] Rep/assistant : Maître Marie

Source officielle
TJ

JLD

67856e58aaacbea0fe6826c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 janvier 2025 à : - Madame [Z] [Y] [F] NEE [H] Rep/assistant : Maître Marie

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67f57141bbf04ef7857bca73

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1951 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 114 substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [L] [A] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a9b848dd6814c60061

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [D] [A] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c6007e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [T] [M] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

Source officielle
TJ

JLD

67856e57aaacbea0fe6826b9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 janvier 2025 à : - Monsieur [D] [F] Rep/assistant : Maître Marie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60026

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Madame [U] [Y] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain Rep

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [G] [B] Rep/assistant : Me Marie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c6002b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [M] [Z] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c6001e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [W] [H] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a7b848dd6814c60010

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [T] [V] Rep/assistant : Me Marie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a9b848dd6814c60045

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’[Localité 3] en date du 22 mars 2025 ; Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire prise par la préfète en date du 23 mars 2025

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9a9b848dd6814c6005c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] née le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 33] (01) demeurant [Adresse 20] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 15] 1994 à [Localité 31] (26) demeurant [Adresse 34] (SUISSE) représentés par Me Marie

Source officielle
TJ

JLD

68e88b593ea43407b9fbad5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en date du 02 Octobre 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/10/2025 à : - Monsieur [M] [H] Rep/assistant : Me Marie

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319960

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MACRO-LOT EST, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 852 778 083, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire 

Source officielle
TJ

JLD

68e88b953ea43407b9fbc27f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/10/2025 à : - Madame [V] [N] Rep/assistant : Maître Marie

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a6b848dd6814c5ffa1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Madame [H] [S] Rep/assistant : Me Marie

Source officielle
TJ

Référés

69d80415cdc6046d47afd000

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI PARICI inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 842 900 516 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 114 Situation :

Source officielle
TJ

JCP

69a26af8cdc6046d47ff010e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de l’Ain, substitué par Me Annie MONNET-SUETY, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [L] [E] [Y] Né le 22 décembre 2000 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie

Source officielle

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