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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SARP SUD OUEST à M.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80377cdc6046d47afc469

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292321c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] , sauf

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b45e41137cbf9f9b227

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action, Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

caisse en raison du fait que la créance a été soldée, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e83f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1cdc79786f316785e85e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ef2c4a0d96dc234620

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de représentant légal de [E] [B] fait valoir que lors d’une sortie organisée par la MJC de [Localité 9] au sein du complexe FULL IN PARK, [E] [B] a été invité par l’un de ses prépossé à effectuer un saut

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee063ea7c8c112520e8a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [X] [J] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [X] [J], sauf

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c11292316b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 3] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité 3], sauf

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174cafcdc6046d4726f015

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant « la décision en date du 12 juin 2025 prise par la MDPH concernant tous les refus me concernant sauf la reconnaissance

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096eb3ea7c8c1120de13b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65809c883ea7c8c112101354

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6583398b3ea7c8c11298eb54

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle

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