CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
69d04c81cdc6046d470a4140
3 avril 2026
SARP SUD OUEST à M.
TPX RAM CG FOND
69d80377cdc6046d47afc469
7 avril 2026
A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.
PCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c11292321c
18 décembre 2023
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
Serv. contentieux social
6585dc8c638cf45b25cb5edc
19 décembre 2023
Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf
2ème chambre 2ème section
6585e265638cf45b25ce66f6
22 décembre 2023
[F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] , sauf
Chambre 1/Section 2
65848b45e41137cbf9f9b227
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action, Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf
6585dc8b638cf45b25cb5eca
caisse en raison du fait que la créance a été soldée, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf
PCP JCP ACR référé
658f1cdb79786f316785e83f
PCP JCP fond
658f1cdc79786f316785e85e
15 décembre 2023
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
2ème chambre Cab4
658c78ef2c4a0d96dc234620
26 décembre 2023
de représentant légal de [E] [B] fait valoir que lors d’une sortie organisée par la MJC de [Localité 9] au sein du complexe FULL IN PARK, [E] [B] a été invité par l’un de ses prépossé à effectuer un saut
8ème chambre 3ème section
6581ee063ea7c8c112520e8a
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [X] [J] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [X] [J], sauf
6582fea83ea7c8c11292316b
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties
Chambre 1/Section 5
658096e53ea7c8c1120dd4cb
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Charges de copropriété
6585e2af638cf45b25ce6b06
21 décembre 2023
Localité 3] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité 3], sauf
PCP JCP ACR fond
658f1cdd79786f316785e87e
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174cafcdc6046d4726f015
22 mai 2026
[L] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant « la décision en date du 12 juin 2025 prise par la MDPH concernant tous les refus me concernant sauf la reconnaissance
658096eb3ea7c8c1120de13b
65809c883ea7c8c112101354
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
6582feaa3ea7c8c1129231fd
6583398b3ea7c8c11298eb54
Page 1 sur 1742
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.