CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

581 résultats pour « Valérie PETIT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d6c8efcdc6046d4791ce13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL

Source officielle

Page 1 sur 30

Suivant →
TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01841 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Y ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f81925

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire du contrat d'assurance souscrit par la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité 13] auprès de la Compagnie GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE DECLARER la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66902766766d1156dbbf1850

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE s’est désisté de ses demandes. À l’audience du 03 juillet 2024, la S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3642cdc6046d471ee0e9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [S], agissant par Me Valérie GONDARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0125 Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd370bcdc6046d471eef4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRAVELLE AVOCAT, agissant par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

68e952243ea43407b910729f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VAL REAL ESTATE, demeurant 26 rue du petit chenois - 25200 MONTBÉLIARD représentée par sa gérante Madame [V] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [X] [J] née le 15 Août 1991 à BELFORT (90000), demeurant

Source officielle
TJ

Référés

668c41a6894f7f4d2e0f4c82

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

héritier pour 1/24 èmes ; - Monsieur [CU] [I], son petit-fils héritier pour 1/24 èmes ; - Monsieur [ET] [JT], son petit-fils héritier pour 1/24 èmes ; - Madame [K] [Z], sa petite-fille héritière pour

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1961 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [I], née le 18 Septembre 1963 à [Localité 2] (02), demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jorinda VRIONI, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e995fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] né le 31 Juillet 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72df1d01e3c86eff4c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Ville de [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c765

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Date naissance 5] 1949 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité française domicilié : chez Foyer [11] 35 [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau du VAL

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104757

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DUINGT LAC ET MONTAGNES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a1de1b8cdc6046d47c091d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (INDE), de nationalité française [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1137dd7001754d61bc9b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN#G586Me Valérie LAFARGE SARKOZY#R21M.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80247251e2b2424ba57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

6] 1979 à [Localité 15] Et M [N] [Z], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 20 juin 2009 à [Localité 10] (Val

Source officielle
TJ

Référés

68e88b503ea43407b9fba9db

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT

Source officielle