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7 300 résultats pour « article 383 du code de procédure civile l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 8 avril 2025, et au visa de l’article 383 du code de procédure civile, des articles 10, 10-1 et 14 de la loi du 10 juillet

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed44570da7cb996dc945ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0e0383cdc6046d4759f198

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bda2273490db1080f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

68e557c80e2901d10fa35430

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0cccdc6046d47ae776d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

381 et suivants et 470 du Code de procédure civile, Vu le défaut de diligence des parties, Qu'en effet l'affaire n'a pas pu être plaidée à l'audience de ce jour ; PAR CES MOTIFS Le Président, statuant

Source officielle
TJ

TPTG

6a109d39cdc6046d479aaa05

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db10823f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1137dd7001754d61bc97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 août 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe3a9d5adc26061f5a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’avis de renvoi en date du 12-09-2024 ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bfa2273490db108166

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que la partie demandresse, qui a été destinataire de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, a sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c04e0040aa3735d3cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4be7a459da3dcdeaa14

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c27a459da3dcdeaa7b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0e38de0398b5179a48

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f172

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

381 et 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Christelle HILPERT, juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed444f0da7cb996dc94385

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5052

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR

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TJ

PCP JCP référé

6791464fd4c7e89d7fe290a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

381, 383 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu que ni la partie demanderesse ni la partie défenderesse n’ont comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur

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