Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Localité 5] BEACHindique se désister oralement de son instance ; Monsieur [T] [I] n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article

LLMARINA, exerçant sous l’enseigne LEO ET LEA n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile

Par jugement en date du 31 Janvier 2023, la 10ème chambre civile du tribunal judiciaire de Lille s’est déclarée incompétente et a renvoyé l’affaire devant le juge de l’exécution de Lille.

394 et suivants du code de procédure civile, Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception en date du 09 Juillet 2025 Monsieur [M] [G] saisissait le pôle social de Vienne aux fins d’opposition

Localité 5] BEACH indique se désister oralement de son instance ; Monsieur [W] [P] n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article

Monsieur [E] [T] indique se désister oralement de son instance ; Monsieur [Y] [B] n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article

oralement de son instance ; Le conseil de la SAS EMOTION BAKERY a accepté ce désistement d’instance ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article

MAZE n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance et d’action qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de

une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner la mairie de [Localité 3] aux entiers frais et dépens.

la SA 3F NOTRE LOGIS au paiement de la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner les défendeurs aux dépens.