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3 083 résultats pour « article 776 du code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

il est dit à l’article 776 du Code de procédure civile, a : - REJETE les fins de non-recevoir tirées de la prescription quinquennale présentées par M.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

6769e6b19786ffe39c0bac76

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6769e6b29786ffe39c0bacaf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

occultés] PAR CES MOTIFS : Le Vice-Président, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180a4965b5d9df3135b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f2fbc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 776 du Code de procédure civile, par Madame Marjolaine

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e122996ce54481c507

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e17c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e32c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818064965b5d9df313519

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135e7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e422996ce54481c5a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

384, 385, 394 771 et 785 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur et les conclusions d’acceptation du défendeur; Vu le protocole d’accord

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e822996ce54481c616

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e82

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818064965b5d9df3134fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur signifiées le 5 novembre 2024 ; Attendu que la défenderesse n’a fait valoir aucune fin de

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc190d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse signifiées le 10 décembre 2024 ; Attendu que le défendeur ne s’est pas

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