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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb778926959695

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contentieux général [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499264dcbd881bec92af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

salariée muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur du collège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685331443dab2c52f54f61f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Romain 30921 NIMES CEDEX 9 comparante en personne partie intervenante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9a3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MISE EN CAUSE : [Adresse 5] non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Jean-Michel Simon, assesseur collège

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68eff099c07170de10e4e983

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68eff0a5c07170de10e4eb10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8d41388e7853ac0fdd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [U] [H], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [D] [N], assesseure du collège

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8f41388e7853ac102d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [P] [E], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [J] [F], assesseure du collège

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0bd5af8a921ecd2527

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

R] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [S] [H], assesseure collège

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66964170f5112d8edd0586a4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Moulay [L] Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68375e647afb61838af19531

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [S] [B], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [F] [J], assesseure du collège

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df8080

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[F] BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [N] [J], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25cf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Adresse 2] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS : Jean Brillant, assesseur collège

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[V] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [J] [H], assesseure collège

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66b2730ed90d454e62efb05a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[W] et Mme [M] [U], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [K] [Y], assesseure collège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda912980a82f59dbc86d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Eric Moulinneuf, assesseur collège salarié M. [Y] [Z], assesseur collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a61e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [V], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [K] [C], assesseure du collège salarié

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b3c1dca99f2639508f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], représententée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège

Source officielle

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