. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

Elle soutient que l’intervention des sociétés Assistance Diagnostic [X] et CAETNO ne fait aucun doute et que la responsabilité des diagnostiqueurs est donc établie, la société CAETNO et son assureur HISCOX

Faisant valoir que les loyers sont impayés, l’établissement public, Val d’Oise Habitat a fait délivrer assignation à Madame [I] [B] en qualité de tutrice de Madame [M] [Y] par exploit du 29 septembre 2025

Faute d’information préalable sur le montant de la prestation et estimant avoir été trompée, Madame [Z] [J] a sollicité le remboursement immédiat des sommes versées auprès de la société ASD ASSISTANCE

Elle a précisé qu’ils cherchaient un autre logement et qu’ils étaient suivis par une assistante sociale.

-Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est.

BATIMENT ASSISTANCE, S.A.R.L. BET ATELIER 75, S.A.

Elle ajoute qu’elle a rendez-vous prochainement avec l’assistante sociale pour établir un dossier de surendettement et qu’elle a fait une demande de logement social.

Pour l’essentiel, le requérant expose avoir été le parent employeur de l’assistante maternelle et l’avoir rémunérée de décembre 2021 à mai 2022.

[V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : S.A.R.L.

étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).

De fait, l'expert souligne : « Offre commerciale : La société [X] ASSISTANCE propose divers services dans le domaine du bâtiment, en chantiers programmés et dépannage : - Serrurerie et serrurerie-métallerie

informé la CAF de la situation d’impayés, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 21 janvier 2026 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, fait

Non je n’ai pas de logement ailleurs, j’ai vu l’assistante sociale, je lui ai demandé, j’ai l’AAH, c’est le [Localité 5] [Localité 6], c’est dans ces endroits là que je veux un suivi.

GEDIFI [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES Rep/assistant : Me BACZKIEWICZ

Non je suis suivi par l’assistante sociale, elle refait ma CNI, ma mutuelle.. J’ai une maladie aussi, ce n’est pas vraiment reconnu par la psychiatrie.

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l’impossibilité, temporaire ou définitive, pour

D’UNE PART ET : Monsieur [V] [L] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Madame [D] [C] divorcée [T