REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00234 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

A C, représenté par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00156 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00262 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire » .

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire » .

le mardi 8 février 2022 au moyen de l'application informatique dénommé " Télérecours " et que ce mémoire, qui a été mis à disposition le mercredi 9 février 2022 par voie électronique auprès de Me Buffeteau

de la copie exécutoire d’un acte de vente notarié du 18 septembre 2017 rédigé par Maître [U] [Z], Notaire associé de la SARL NOTAIRE [Localité 4] BUGEAUD à [Localité 5] et d’un bordereau d’inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00031 DU 11 Janvier 2024 Numéro de

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05398 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00060 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05263 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05251 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05256 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00394 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

RESIDHOTEL [Localité 12] VAUBAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat postulant au barreau de LILLE

bénéficient de l’exécution provisoire de droit.

Sur les demandes accessoires Sur l’exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

délibération du 21 décembre 1973, le Conseil de [Localité 10] a approuvé la création d'une zone non aedificandi de 4 553 m² à aménager en espaces verts, située entre le terrain appartenant à la société Bugeaud

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00063 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG