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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S] [H] a été engagé par la société Dental Coceram en qualité de prothésiste par contrat à durée indéterminée du 6 novembre 1991.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157736

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

On the same day T. brought the applicant to the First Municipal Hospital for an X-ray and to a private dental cabinet of Doctor G. for a dental consultation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110264

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Martinique, a considéré que la résiliation du contrat de fourniture d'eau était alors acquise entre les parties et écarté les prétentions de l'appelante ; qu'en outre, les factures de production d'eau dessalée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452196.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465331.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467072.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467730.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473283.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475091.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472690.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474851.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482403.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ébouter celui-ci de son appel en garantiec/M. Z

61372309cd58014677404a3c

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Olivier Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Dental computer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474393.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490408.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490412.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498146.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489369.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476732.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489790.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Source officielle

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